ART. 2	N°2110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2110
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, substitueraux mots :
« droit à l’ »,
les mots :
« dispositif exceptionneld’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’expression « droit à l’aideà mourir » suggère à tort un droit subjectif et opposable. Ilconvient de la remplacer par « dispositif exceptionnel »pour refléter la réalité d’un mécanisme dérogatoire, strictementencadré.