ART. 3	N°2111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°2111
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton
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ARTICLE 3
À la fin, substituer auxmots :
« comprend la possibilitéd’accéder à l’aide à mourir dans les conditions prévues à lasection 2 bis du chapitre Ier du présenttitre et de recevoir une information, délivrée sous une formecompréhensible par tous, concernant cette aide »,
les mots :
« implique l’accès effectif àun accompagnement et à des soins palliatifs visant à assurer unefin de vie digne, et à prévenir et à soulager lasouffrance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent amendement vise àrenforcer la portée du droit à une fin de vie digne, tel quereconnu par l’article L. 1110‑5 du code de la santépublique, en précisant qu’il implique un accès effectif à unaccompagnement et à des soins destinés à prévenir et à soulager lasouffrance.