ART. 3	N°2122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°2122
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton
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ARTICLE 3
Substitueraux mots : 
« Ce droit comprend lapossibilité »,
les mots :
« Les personnes en fin de vieont la liberté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Amendement sémantique pour remettre en question le fait quel’administration de substance létale est un droit.
Avant même que cette liberté ne soit légalisée, cette possibilitéest déjà érigée en droit comme s’il allait devenir impossible deremettre en cause ce dispositif.