ART. 4	N°2126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2126
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton
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ARTICLE 4
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« dix-huit »
les mots :
« soixante-dix ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.