ART. 6	N°213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°213
présenté par
M. Le Fur, Mme de Maistre, M. Juvin et M. Portier
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituerau mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire d’accorder untemps de réflexion plus conséquent à la personne ayant sollicitéune aide à mourir. Compte tenu de la gravité et du caractèreirréversible de la décision à prendre, un délai minimal deseulement deux jours apparaît insuffisant et est susceptible deconduire à des choix précipités. Il est donc proposé de porter cedélai à 15 jours.