ART. 6	N°2132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°2132
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 3, insérer unalinéa ainsi rédigé :
« Les personnes porteuses dedéficience intellectuelle ne sont pas éligibles à l’aide àmourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement précisant que les personnes porteuses de déficienceintellectuelle ne sont pas éligibles au suicide.