ART. 5	N°2145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°2145
présenté par
M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
 « 6° S’assure que lapersonne ne fait l’objet d’aucune pression ou influence, notammentliée à une situation de vulnérabilité sociale ouéconomique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que le médecin s’assure que lespatients ne font l’objet d’aucune pression, en portant uneattention particulière aux situations de vulnérabilité sociale ouéconomique.