ART. 16	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°215
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Joncour, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Pollet et M. Casterman
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mortprogrammée ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mortprogrammée ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 9, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mortprogrammée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est équivoque. Il n’emploie pas les termes desuicide assisté et d’euthanasie. Or il s’agit bien ici d’autoriserjuridiquement un geste qui donne la mort. Il est donc nécessairepour les débats de poser les mots justes.