ART. 6	N°2172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°2172
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, après lemot :
« santé »,
insérer les mots :
« le médecin traitant de lapersonne, si elle en dispose d’un, et, s’ils existent, desprofessionnels de santé qui interviennent habituellement dans letraitement de la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àélargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluantle médecin traitant et, le cas échéant, les professionnels de santéparticipant régulièrement au suivi de la personne.