ART. 6	N°2173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°2173
présenté par
M. Juvin
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 8, après lemot :
« pluriprofessionnel »,
insérer les mots :
« le médecin traitant de lapersonne, si elle en dispose d’un, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àélargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluantle médecin traitant.