ART. 18	N°220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°220
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Frappé, Mme Joncour, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Pollet et M. Casterman
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ARTICLE 18
Au début de l’alinéa 8,supprimer les mots :
« Les mineurset ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec le 5ème alinéa de l’article 4 dumême texte.