ART. 9	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°236
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme de Maistre, M. Brigand, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3 supprimerles mots :
« ou, si elle n’est pasphysiquement en mesure de le faire elle‑même, faireprocéder ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de protéger les professionnelsdu soin, dont le métier est de soigner et pas de donner lamort, le présent amendement propose de supprimer toute référence,même indirecte, à l’euthanasie.