ART. 6	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier
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ARTICLE 6
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2,supprimer la mention :
« Art. L. 1111‑12‑4. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En introduisant l’aide à mourir au sein du code de la santépublique, les rédacteurs de cette proposition de loi laissententendre que l’euthanasie et le suicide assisté seraient des soins.Or, les soins visent à soigner, et donc à se mettre du côté de lavie, tandis que l’euthanasie et le suicide assisté visent à mettrefin à la vie d’une personne et donc à se mettre du côté de lamort