ART. 6	N°241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°241
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, supprimerle mot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un discernement gravement altéré ne satisfait pas à la conditiond’une manifestation libre et éclairée
Mais comment apprécier la gravité d’une altération dudiscernement ?
En quoi une simple altération du discernement permettrait-ellede s’assurer du caractère libre et éclairé de celui-ci ? Ce critèrede la gravité de l’altérité du discernement est éminemmentsubjectif.