ART. 9	N°247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°247
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante : 
« Afin de s’assurer de lapersistance de l’expression de volonté de la personne, laconfirmation de la demande de celle-ci a lieu en présence de sapersonne de confiance, d’un membre de sa famille ou d’unproche. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement participe de la volonté de protection de lapersonne et de la garantie de la traçabilité de la procédure.