ART. 10	N°248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°248
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier
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ARTICLE 10
À l’alinéa 5 après lemot :
« refuse » 
insérer les mots :
« en présence de la personnede confiance ou d’un proche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’insérer une obligation devérification et de transparence.