ART. 6	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier
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ARTICLE 6
À la dernière phrase del’alinéa 13, supprimer les mots :
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La personne qui assiste oureprésente le patient qui souhaite mourir doit être informée de ladécision médicale en ce qu’elle a suivi le patient et a protégé sesintérêts. Au regard de cet engagement, il semble légitime qu’ellesoit informée de la décision du médecin.