ART. 4	N°277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°277
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, M. Ray et Mme de Maistre
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ARTICLE 4
À l’alinéa 8, supprimerles mots :
« ou psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, chaque année, entre80 000 et 90 000 personnes sont hospitalisées des suitesd’une tentative de suicide. En 2022, nous avons recensé 9 158suicides en France, ce qui en fait la dixième cause de mortalité.Or, de nombreuses personnes souffrant d’une maladie incurablesouffrent également de dépression, souvent masquée par lapremière.
Pour rappel, lors de son auditiondevant la commission des Affaires sociales en avril 2025, lePr Jacques Bringer, Président du comité d’éthique de l’Académienationale de Médecine, rappelait qu’il convient « d’éviter lesdérives observées dans certains pays où des jeunes de 20 ans,atteints d’anorexie mentale, ont reçu une aide à mourir. Denombreuses personnes atteintes d’une maladie chronique en phaseterminale souffrent d’un état dépressif masqué, et sontsusceptibles de formuler des demandes influencées par cettedépression non diagnostiquée. ».
Cet amendement tend ainsi àrappeler qu’il revient aux professionnels de santé de tout fairepour diminuer la détresse psychologique d’un malade, celle-ci nepouvant justifier le recours à un acte irréversible comme l’aide àmourir.