ART. 6	N°281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°281
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Juvin, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, M. Ray et Mme de Maistre
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis Peutégalement recueillir l’avis de ses proches, à savoir, si lapersonne est mariée ou pacsée, l’époux ou le partenaire auquel elleest liée et les enfants majeurs ou, si elle n’est ni mariée, nipacsée, les parents et les frères et les sœurs majeurs, sauf s’ilsne le souhaitent pas ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit la facultéde recueillir l’avis des proches de la personne sollicitant l’aideà mourir, afin d’éclairer son appréciation sans se substituer à lavolonté de l’intéressé. Le caractère facultatif permet de prévenirtoute pression indue et préserve la liberté de chacun.