ART. 4	N°290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°290
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« ou psychologique constanteliée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements,soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi dene pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »,
les mots :
« liée à une affectionréfractaire aux traitements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet derevenir à l’esprit initial du texte de 2024, qui visait à répondreuniquement à des situations de souffrances réfractaires auxtraitements. 
La rédaction actuelle del’alinéa 8 s’en écarte en ouvrant excessivement etdangereusement la possibilité d’un « choix de mourir »pour des personnes ne recevant pas de traitement ou ayant choisid’y renoncer, dénaturant ainsi profondément l’objectif dutexte.