ART. 6	N°292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°292
présenté par
M. Le Fur et M. Ray
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, supprimerle mot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer leterme « gravement ». L’adjectif n’apporte aucune garantiesupplémentaire et introduit, au contraire, une appréciationsubjective du discernement de la personne.
Toute altération dudiscernement, même partielle, est incompatible avec lareconnaissance d’une volonté libre et éclairée. Le moindre doutesur la capacité de discernement doit conduire à interrompre laprocédure d’aide à mourir.