TITRE	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°298
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier, Mme de Maistre, M. Ray et M. Neuder
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TITRE
Au titre, substituer auxmots :
« au droit à l’aide àmourir »
les mots :
« à l’accès à la mortprovoquée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettrefin à une terminologie euphémisante. L’expression « aide à mourir »masque la réalité de ce que le texte organise : la mort provoquée.Dans un sujet aussi grave, le législateur doit nommer clairement cequ’il autorise. La clarté des mots conditionne la sincérité dudébat démocratique.