ART. 2	N°300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°300
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier, Mme de Maistre, M. Ray et M. Neuder
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« Accès à la mortprovoquée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à désignerexplicitement ce que la section créée organise réellement. Laprésentation actuelle entretient une confusion entrel’accompagnement de la fin de vie et l’organisation d’un actevisant à provoquer la mort. Employer les termes exacts permetd’assumer pleinement la portée éthique et politique du texte.