ART. 2	N°301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°301
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier, Mme de Maistre et M. Neuder
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ARTICLE 2
I. – Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« Accès au suicide assisté età l’euthanasie ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide àmourir »
les mots :
« L’accès au suicide assistéet à l’euthanasie ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substitueraux mots :
« l’exercice du droit à l’aide à mourir »
les mots :
« l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àclarifier la nature du dispositif introduit dans le code de lasanté publique. Il ne s’agit pas d’un simple accompagnementmédical, mais bien de l’accès à des pratiques déterminées : lesuicide assisté et l’euthanasie. La représentation nationale doitpouvoir débattre sur des termes exacts.