ART. 2	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°305
présenté par
Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« en activité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’absence de précision dans lestextes peut parfois prêter à confusion.
Il est donc essentiel de clarifierque le personnel soignant, qu’il s’agisse du médecin ou del’infirmier, doit être en exercice et non à la retraite.
Cela peut sembler évident mais lesévidences gagnent toujours à être explicitées.