ART. 2	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°306
présenté par
Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après lemot :
« a »,
insérer le mot :
« récemment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir lerespect de la volonté et de la liberté du patient.