ART. 2	N°307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°307
présenté par
Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après lemot :
« personne »,
insérer le mot :
« majeure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des débats en 2024, laquestion de la majorité est apparue comme un enjeu central de cetexte.
L’exemple belge a soulevé desinquiétudes quant à d’éventuelles dérives, puisque la Belgiqueautorise déjà l’euthanasie pour les mineurs atteints d’une maladieincurable et souffrant de douleurs physiques constantes etinsupportables, sans possibilité de soulagement.
Afin d’éviter de suivre cette voie,il convient de préciser clairement que le suicide assisté etl’euthanasie ne pourront être autorisés pour les mineurs.