ART. 2	N°309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°309
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide àmourir »
les mots :
« L’accès au suicide assistéet à l’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expliciter laportée réelle de l’autorisation prévue par la loi. Le texte ouvrel’accès à des actes qui consistent à donner la mort, par suicideassisté ou par euthanasie. Le choix des mots engage laresponsabilité du législateur et conditionne la transparence dudébat public.