ART. 2	N°310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°310
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier, Mme de Maistre et M. Ray
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substitueraux mots :
« Le droit à l’aide àmourir »
les mots :
« L’accès à la mortprovoquée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expliciter laportée réelle de l’autorisation prévue par la loi. Le texte ouvrel’accès à un acte qui consiste à provoquer la mort. Le choix desmots engage la responsabilité du législateur et conditionne latransparence du débat public.