ART. 3	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°312
présenté par
Mme Gruet, M. Tryzna et M. Neuder
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ARTICLE 3
Substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie et au suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir uneinformation loyale et complète du patient. Sur un sujet où ladécision est définitive, il est indispensable que les mots employésne laissent place à aucun malentendu. Nommer explicitement lesuicide assisté et l’euthanasie permet d’éviter touteambiguïté.