ART. 3	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°313
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier, Mme de Maistre, M. Ray et M. Neuder
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ARTICLE 3
Substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mortprovoquée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir uneinformation loyale et complète du patient. Sur un sujet où ladécision est définitive, il est indispensable que les mots employésne laissent place à aucun malentendu. Nommer explicitement la mortprovoquée permet d’éviter toute ambiguïté.