ART. 4	N°315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°315
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier, Mme de Maistre et M. Neuder
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« à l’aide àmourir », 
les mots :
« au suicide assisté ou àl’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre encohérence les termes employés avec la réalité des actes concernés.L’enjeu n’est pas seulement rédactionnel : il s’agit d’éviterque le vocabulaire atténue la gravité du geste et empêche unecompréhension claire, tant par le patient que par la société.