ART. 5	N°328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°328
présenté par
Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bisRecueille, sauf opposition expresse de la personne, l’avis desproches qu’elle désigne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La procédure collégiale prévoit déjà, à la demande de lapersonne, la possibilité de recueillir l’avis de la personne deconfiance. Il est proposé d’étendre cette faculté, sauf oppositionexpresse, aux proches désignés par la personne, afin d’améliorerl’accompagnement, de prévenir les incompréhensions et de mieuxdétecter d’éventuelles situations de vulnérabilité ou de pression.Cette association demeure encadrée : elle dépend du choix de lapersonne et ne peut se substituer à sa volonté.