ART. 5	N°330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°330
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
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ARTICLE 5
À l’alinéa 13,substituer aux mots :
« à l’aide à mourir etses »
les mots :
« au suicide assisté et àl’euthanasie et leurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer lasincérité du cadre législatif. Les conditions prévues par le textene sont pas celles d’un accompagnement, mais celles d’un accès àdes pratiques visant à provoquer la mort. Le législateur doitnommer clairement ce qu’il encadre.