ART. 5	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°331
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier, Mme de Maistre et M. Ray
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ARTICLE 5
À l’alinéa 13,substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mortprovoquée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer lasincérité du cadre législatif. Les conditions prévues par le textene sont pas celles d’un accompagnement, mais celles d’un accès à unacte visant à provoquer la mort. Le législateur doit nommerclairement ce qu’il encadre.