ART. 5	N°334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°334
présenté par
Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Un médecin n’est jamais tenud’informer une personne, même lorsque son pronostic vital estengagé à court terme, de la possibilité de recourir à une substancelétale dans les conditions prévues aux articles L. 1111‑12‑1et L. 1111‑12‑2. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser explicitement que le médecin n’est jamais tenu d’informerune personne de la possibilité de recourir à une substance létale,y compris lorsque le pronostic vital est engagé à court terme.
Cette clarification est nécessaireafin de préserver les principes fondamentaux de la relation desoin, fondée sur la protection de la vie, la confiance entre lepatient et le professionnel de santé, ainsi que sur le rôle premierdu médecin, qui est de soigner, d’accompagner et de soulager, etnon de proposer ou de suggérer un recours à une substancelétale.
Imposer, même indirectement, uneobligation d’information sur une telle possibilité ferait peser surle médecin une responsabilité incompatible avec sa mission éthique,telle qu’elle résulte du code de déontologie médicale et desprincipes fondateurs de la médecine. Une telle obligation pourraitégalement altérer la relation thérapeutique, en introduisant unepression implicite sur des patients en situation de grandevulnérabilité, susceptibles d’interpréter cette information commeune orientation ou une incitation.
En outre, le fait de ne pas rendreobligatoire cette information garantit le respect de la liberté deconscience des professionnels de santé, qui ne sauraient êtrecontraints de participer, même indirectement, à une démarchecontraire à leurs convictions éthiques ou personnelles.
Enfin, cet amendement vise à évitertoute banalisation de la perspective du recours à une substancelétale dans le parcours de soins, et à réaffirmer quel’accompagnement, les soins palliatifs, la prise en charge de ladouleur et le soutien psychologique doivent demeurer les réponsesprioritaires face aux situations de fin de vie.
Il s’inscrit ainsi dans une volontéde maintenir un équilibre entre le respect des droits des patientset la protection du rôle, de l’éthique et de la responsabilité desprofessionnels de santé.