ART. 6	N°335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°335
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« d’aide à mourir »
les mots :
« de suicide assisté oud’euthanasie ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la première phrase del’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à levertoute ambiguïté sur l’objet de la demande du patient. Il ne s’agitpas d’une demande d’aide ou de soutien, mais d’une demande portantsur un suicide assisté ou une euthanasie. La précision des mots estune garantie minimale de transparence et de protection.