ART. 6	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°336
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier, Mme de Maistre et M. Ray
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots :
« d’aide à mourir »
les mots :
« de mortprovoquée ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la première phrase del’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à levertoute ambiguïté sur l’objet de la demande du patient. Il ne s’agitpas d’une demande d’aide ou de soutien, mais d’une demande portantsur un acte qui provoque la mort. La précision des mots est unegarantie minimale de transparence et de protection.