ART. 6	N°338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°338
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’aide à mourir »
les mots :
« de suicide assisté oud’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assumerclairement ce sur quoi porte la décision médicale : l’accès ausuicide assisté ou à l’euthanasie. Une telle décision engage laconscience des soignants, la responsabilité des institutions etl’image même de la médecine.