ART. 6	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°339
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 13 par laphrase suivante :
« La décision motivéementionne les éléments ayant conduit à retenir que la personnemanifeste une volonté libre et éclairée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte prévoit que la décisionsur la demande d’aide à mourir est prise par le médecin à l’issuede la procédure collégiale et notifiée oralement et par écrit sousforme motivée. 
Toutefois, la motivation doitpermettre un contrôle réel et effectif du respect des garanties, enparticulier sur l’exigence fondamentale de volonté libre etéclairée. Or, faute d’exigence explicite, la motivation pourrait selimiter à une formulation générale, insuffisamment informative pourl’évaluation a posteriori ou pour prévenir les contestations.
Le présent amendement impose doncque la motivation comporte expressément les éléments ayant conduità retenir que la volonté de la personne est libre et éclairée.Cette précision contribue à l’harmonisation des pratiques, à latraçabilité de l’appréciation et à la sécurité juridique desdécisions.
Elle renforce également laconfiance dans le dispositif, en montrant que l’évaluation duconsentement ne relève pas d’une simple formalité, mais d’un examensubstantiel.