ART. 9	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 6,supprimer les mots :
« ou l’administre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fin de l’alinéa revient à créerun droit à l’euthanasie à partir du moment où un patient, capablede s’administrer le produit létal, choisit de le faire faire par unpersonnel de santé.