ART. 6	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°340
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’aide à mourir »
les mots :
« de mortprovoquée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assumerclairement ce sur quoi porte la décision médicale. Une telledécision engage la conscience des soignants, la responsabilité desinstitutions et l’image même de la médecine.