ART. 6	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°343
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« III bis. – Lorsque la personne adésigné une personne de confiance, le médecin lui notifie ladécision mentionnée au III, sauf opposition expresse de lapersonne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La décision sur la demande d’aide à mourir est notifiée à lapersonne et, le cas échéant, à la personne chargée d’une mesure deprotection juridique. Afin de renforcer l’accompagnement et latransparence, il est proposé de prévoir, sauf opposition expressedu patient, une notification à la personne de confiance, dont lamission est précisément d’accompagner la personne dans sesdécisions médicales. Cette information ne modifie pas l’autonomiedu patient mais permet une meilleure compréhension et un soutieneffectif.