ART. 6	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°345
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant : 
« IV bis. – La confirmation de lademande mentionnée au IV est recueillie au cours d’unentretien individuel, hors la présence de tout tiers. Le médecins’assure, à cette occasion, de l’absence de pression, contrainte ouinfluence indue. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte prévoit que, aprèsnotification de la décision du médecin et un délai de réflexion, lapersonne confirme sa demande d’administration de la substancelétale. Cette confirmation est un moment décisif : elle engagel’irréversibilité du processus et doit donc être entourée degaranties renforcées. 
Or, la pression, la contrainte oul’influence indue peuvent évoluer au cours de la procédure. Unepersonne initialement déterminée peut subir, à l’approche del’acte, des influences nouvelles, parfois difficiles àidentifier : pressions familiales, culpabilisation, dépendanceaccrue, ou au contraire incitations à accélérer la décision.
Le présent amendement prévoit quela confirmation soit recueillie au cours d’un entretien individuel,hors présence de tout tiers, afin de garantir que la volontéexprimée à cette étape est bien personnelle, autonome etstable.
Il impose en outre au médecin des’assurer explicitement, à ce stade, de l’absence de pression,contrainte ou influence indue, renforçant ainsi la cohérence de laprocédure avec l’exigence fondamentale de volonté libre etéclairée.