ART. 6	N°347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°347
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« VII. – Lorsque lapersonne a désigné une personne de confiance, le médecin luipropose, sauf opposition expresse de la personne, d’être présentelors de la confirmation mentionnée au IV du présentarticle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La confirmation constitue une étape décisive. La présence de lapersonne de confiance, lorsque le patient le souhaite, peutsécuriser l’accompagnement et réduire les risques de solitude oud’incompréhension, tout en permettant au médecin de s’assurer quel’environnement relationnel ne génère pas de pression. Laproposition est encadrée par une clause d’opposition expresse,garantissant que la personne demeure maîtresse de l’association deson entourage.