ART. 15	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°385
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
------------
ARTICLE 15
À la première phrase del’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« le suicide assisté oul’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que le suivi et l’évaluationportent sur une réalité clairement identifiée. La loi doit pouvoirmesurer les conséquences concrètes de l’ouverture du suicideassisté et de l’euthanasie, sans s’abriter derrière uneterminologie imprécise.