ART. 15	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°386
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier, Mme de Maistre et M. Ray
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ARTICLE 15
À la première phrase del’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mortprovoquée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que lesuivi et l’évaluation portent sur une réalité clairementidentifiée. La loi doit pouvoir mesurer les conséquences concrètesde l’ouverture de la mort provoquée, sans s’abriter derrière uneterminologie imprécise.