ART. 16	N°387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°387
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’aide à mourirdéfinie »
les mots :
« le suicide assisté etl’euthanasie définis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à harmoniser la terminologie dans lesdispositions relatives aux substances létales et auxrecommandations de bonnes pratiques. Dès lors que le texte organisematériellement la possibilité d’un suicide assisté ou d’uneeuthanasie, il doit le dire clairement.