ART. 16	N°388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°388
présenté par
Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier, Mme de Maistre et M. Ray
------------
ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mortprovoquée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àharmoniser la terminologie dans les dispositions relatives auxsubstances létales et aux recommandations de bonnes pratiques. Dèslors que le texte organise matériellement la possibilité d’un actevisant à provoquer la mort, il doit le dire clairement.