ART. 5	N°405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°405
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Bazin, M. Gosselin et Mme Dalloz
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ARTICLE 5
À l’alinéa 11, supprimerles mots :
« , si elle lesouhaite, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Proposer systématiquement, et non pas « si elle le souhaite »,une évaluation psychiatrique avant au moment où il est prévude recourir à l’aide à mourir, ne correspond pas à chercher àinfluencer la personne ou à une psychiatrisation du débat. C’est aucontraire une marque de prudence et de respect. On ne fournit pasun produit mortel sans précautions, ou avec moins de précautionsque pour une greffe d’organe pour laquelle un avis psychiatriqueest requis systématiquement.